Ce lundi, le conseil syndical du SCoT Bresse Val-de-Saône a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale.
Extrait du registre des délibérations du Conseil Syndical [18.07.2022]
Projet de schéma de cohérence territoriale [Annexe 1]
Projet de schéma de cohérence territoriale [Annexe 2]
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
