Arrêtés et délibérations du Conseil municipal

Retrouvez sur cette page les arrêtés et les délibérations du Conseil municipal  :

Avis de consultation du public

Installations classées pour la protection de l’environnement Communes de CHARENTAY (69), CHALEINS (01) et ROMANS (01)

Déclaration de forage

 

13/02/2024 SICRE Romain

Arrêtés

29/04/2024 impasse des Mousserons du 02/05/2024 au 17/05/2024

29/04/2024 impasse des Mousserons du 02/05/2024 au 17/05/2024

04/04/2024 route de Cormoranche du 15 au 25 avril 2024

Autorisation d’ouverture de débit temporaire

27/02/2024 autorisation d’ouvrir un débit temporaire le 24/03/2024 par le BCVeyle

De circulation

02/02/2024 route de Pont de Veyle du 06/02/2024 au 09/02/2024

De la Communauté de Communes de la Veyle

08/02/2024 arrêté du maire de refus du transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de l’EPCI

Du Département de l’Ain

29/04/2024 arrêté temporaire portant règlementation de la circulation RD2 et RD96 du 29/04/2024 au 12/07/2024

10/04/2024 arrêté temporaire portant réglementation de la circulation RD96 et RD2

10/04/2024 arrêté de voirie portant autorisation de voirie du 15/04/2024 au 30/04/2024

08/03/2024 arrêté temporaire de circulation RD96 et RD2 du 18/03/2024 au 19/04/2024

04/03/2024 arrêté de voirie sur toute la commune (route départementale) Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône jusqu’au 15/03/2039

Préfecture

Arrêté-cadre “sécheresse” fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain, hors “axe Saône”

arrêté autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de l’Ain du 1er avril 2024 au 31/05/2024

arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2024-2025 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain

arrêté fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

relatif à la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de l’Ain

ordonnant l’ouverture d’une enquête publique avant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement relative à un plan de gestion d’enlèvement de la Jussie, plante invasive sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône, porté par le Conseil Départemental de l’Ain. 

portant nomination des membres des commission de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales, dans chaque commune du département de l’Ain

autorisation environnementale relatif à l’exploitation d’une fromagerie par la SA BRESSOR à GRIEGES

Portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain

Ordre du jour du prochain conseil

Conseil municipal du 21 mars 2024 à 19h30

Délibérations

21/03/2024

Délibération n°240338 : Rétrocession terrain

Délibération n°240337 : Achat d’un mobil home

Délibération n°240336 : Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

Délibération n°240335 : Demande de subvention – UDSP

Délibération n°240334 : Demande de subvention – SPA de Mâcon

Délibération n°240333 : Demande de subvention – Restaurant du Coeur

Délibération n°240332 : Demande de subvention – EREA Claude Brosse

Délibération n°240331 : Demande de subvention – Croix-rouge des pays de Veyle

Délibération n°240330 : Demande de subvention – Centre Sauvegarde Faune Sauvage

Délibération n°240329 : Demande de subvention – BTP CFA

Délibération n°240328 : Demande de subvention – AFMTELETHON

Délibération n°240327 : Demande de subvention – jeunes sapeurs-pompiers de Garnerans

Délibération n°240326 : Demande de subvention – Banque alimentaire de l’Ain

Délibération n°240325 : Demande de subvention – PEP01

Délibération n°240324 : Demande de subvention – MFR Bâgé-le-Chatel

Délibération n°240323 : Demande de subvention – MFR Lamure-sur-Azergue

Délibération n°240322 : Demande de subvention – MFR Villié-Morgon

Délibération n°240321 : Demande de subvention – MFR La Vernée

Délibération n°240320 : Demande de subvention – Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Ain

Délibération n°240319 : Taux imposition 2024

Délibération n°240318 : Budget principal – Approbation du Budget Primitif 2024

Délibération n°240317 : Budget principal – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023

Délibération n°240316 : Budget principal – Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023

Délibération n°240315 : Budget communal – Approbation du Comptes de Gestion de l’exercice 2023

Délibération n°240314 : Budget photovoltaïque – Approbation du Budget Primitif 2024

Délibération n°240313 : Budget photovoltaïque – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Délibération n°240312 : Budget photovoltaïque – Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023

Délibération n°240311 : Budget photovoltaïque – Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023

01/02/2024

Délibération n°240210 : Délibération donnant mandat à la Présidente du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective

Délibération n°240209 : Recours aux bénévoles. Délibération approuvant la convention

Délibération n°240208 : Assainissement signature d’une convention de gestion avec la Communauté de communes de la Veyle (N°02)

Délibération n°240207 : Approbation du rapport d’activités 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif et collectif

Délibération n°240206 : choix de l’entreprise concernant l’impression du bulletin municipal

Délibération n°240205 : autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2024 du budget communal

Délibération n°240203 : dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’achat de panneaux photovoltaïques au titre de la DETR

Délibération n°240202 : Choix de l’entreprise concernant la pose de panneaux photovoltaïques

Délibération n°240201 : Choix de l’entreprise concernant la création d’un auvent à la salle polyvalente

02/12/2023

Délibération n°231263 Décision modificative n°2 budget commune

Délibération n°231264 Instaurant le Compte Epargne Temps (CET)

Délibération n°231265 reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°231266 reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°231267 reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°231268 reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°231269 choix de l’entreprise concernant la création d’un cheminement doux route du Biolay

Délibération n°231270 instruction des autorisations du droit des sols : avenant à la convention de service commun d’instruction des ADS et à la convention de service unifié conclue entre la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, la Communauté de Communes de Bresse et Saône ainsi que leurs communes membres respectives

02/11/2023

Délibération n°231057 pour la signature d’un marché. attribution d’un marché

Délibération n°231058 se prononçant sur l’extinction de créances irrécouvrables

Délibération n°231059 instaurant le forfait mobilité durable

Délibération n°231060 instaurant un forfait pour amende pour stationnement gênant sur le parking de la hall Concordia

Délibération n°231061 bon naissance accueil des nouveaux nés

Délibération n°231062 aide financière pour coiffeur

02/10/2023

Délibération n°231056 Décision modificative n°1 Budget commune

Délibération n°231055 Dépôt d’un dossier de demande de fond de concours communautaire pour l’achat d’un parcours sportif

Délibération n°231054 Choix de l’entreprise concernant la création d’un cheminement doux route du Biolay

Délibération n°231053 Désignation d’un référent déontologue

Délibération n°231052 Modification du tableau des emplois permanents

Délibération n°231051 Choix de l’entreprise concernant l’achat d’une tondeuse

07/09/2023

Délibération n°230950 SEMCODA Les Jardins d’Emilie, principe de mise en vente de 14 appartements

Délibération n°230949 Choix de l’entreprise concernant l’achat d’un parcours sportif

Délibération n°230948 Dépôt d’un dossier de demande de fond de concours communautaire pour l’achat de tables et chaises pour l’école

06/07/2023

Délibération n°230747 Garantie de remboursement d’un prêt souscrit par ALLIADE auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Délibération n°230746 Modification du tableau des emplois permanents

Délibération n°230745 Tarif préférentiel de la salle polyvalente et salle des fêtes pour l’association ATAZIK

Délibération n°230744 Modification du RIFSEEP

Délibération n°230743 Dépôt d’un dossier de demande de fond de concours communautaire pour l’achat de silhouettes sécurité routière

01/06/2023

Délibération n°230643 Dépôt d’un dossier de demande de fond de concours communautaire pour l’extension du restaurant scolaire

Délibération n°230642 Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’extension du restaurant scolaire au titre de la Région

Délibération n°230641 Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’extension du restaurant scolaire au titre de la DETR

Délibération n°230640 Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’extension du restaurant scolaire au titre du Pacte du territoire

Délibération n°230639 Election d’un délégué au SMIDOM de Thoissey

Délibération n°230638 Contrat de bail de droit commun – Distributeur de pizzas

Délibération n°230637 Tarifs de location de matériels

Délibération n°230636 Dénomination d’une voie publique

19/04/2023

Délibération n°230335 Contractualisation d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire à hauteur de 60 000 euros

Délibération n°230334 Autorisation d’emprunt auprès de la Banque Populaire

Délibération n°230333 Acquisition d’un bien

28/03/2023

Délibération n°230332 Tarif salles communales

Délibération n°230331 Adoption d’une convention de partenariat pour le fonctionnement d’une bibliothèque publique

Délibération n°230330 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230329 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230328 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230327 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230326 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230325 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230324 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230323 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230322 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230321 Convention avec la SPA de Mâcon pour l’année 2022

Délibération n°230320 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230319 Taux d’imposition 2023

Délibération n°230318 Budget Photovoltaïque – Approbation du budget primitif 2023

Délibération n°230317 Budget photovoltaïque – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Délibération n°230316 Budget principal – Approbation du Budget primitif 2023

Délibération n°230315 Budget communal – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022

Délibération n°230314 Budget communal – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022

Délibération n°230313 Budget communal – Approbation du compte administratif de l’exercice 2022

Délibération n°230312 Indemnité des pompiers

Délibération n°230311 Budget photovoltaïque – Approbation du compte administratif de l’exercice 2022

Délibération n°230310 Budget photovoltaïque – Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2022

Délibération n°230309 Budget CCAS – Approbation du compte administratif de l’exercice 2022

Délibération n°230308 Budget CCAS – Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022

21/03/2023

Délibération n°230307 Choix de l’entreprise concernant l’achat d’un personnage pour la sécurité du passage piéton de l’école

Délibération n°230306 Choix de l’entreprise concernant les travaux d’eaux pluviales à Boissey

Délibération n°230305 Prise en charge par la commune du différentiel restant à charge du locataire

Délibération n°230304 Tarif préférentiel de la salle polyvalente pour le Collège de Pont-de-Veyle

Délibération n°230303 Quorum non atteint

20/01/2023

Délibération n°230102 Reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°230101 Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2023 du budget communal