Retrouvez sur cette page les arrêtés et les délibérations du Conseil municipal :
Avis de consultation du public
Déclaration de forage
Arrêtés
Autorisation d’ouverture de débit temporaire
De circulation
18/06/2024 Route de Pont de Veyle du 08/07/2024 au 10/07/2024
07/06/2024 Chemin des Roussets le 30/06/2024
31/05/2024 Rte de Cormoranche du 17/06/2024 au 31/07/2024
10/06/2024 route du Biolay du 10/06/2024 au 19/07/2024
De la Communauté de Communes de la Veyle
08/02/2024 arrêté du maire de refus du transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de l’EPCI
Du Département de l’Ain
28/06/2024 Arrêté de voirie portant autorisation de voirie du 8 au 12 juillet 2024
05/06/2024 Arrêté de voirie portant autorisation de voirie jusqu’au 02/08/2039
05/06/2024 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation RD96 du 24/06/2024 jusqu’au 14/08/2024
29/04/2024 arrêté temporaire portant règlementation de la circulation RD2 et RD96 du 29/04/2024 au 12/07/2024
Préfecture
Arrêté actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2024
relatif à la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de l’Ain
autorisation environnementale relatif à l’exploitation d’une fromagerie par la SA BRESSOR à GRIEGES
Portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
Ordre du jour du prochain conseil
Conseil municipal du 21 mars 2024 à 19h30
Délibérations
Délibération n°240752 : Dissolution du Service Local d’Incendie et de Secours (SLIS)
Délibération n°240751 : Convention de servitude
Délibération n°240750 : Décision modification n°1 – Budget commune
Délibération n°240649 : Petit Saint Denis – tarif du repas
Délibération n°240647 adhésion au FSL
Délibération n°240645 : Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables
Délibération n°240644 : Demande de cotisation Veyle Straubenhardt 2023-2024
Délibération n°240643 : Dissolution du Service Local d’Incendie et de Secours (SLIS)
Délibération n°240641 : Désignation d’un coordonnateur
Délibération n°240640 : Subvention attribuée au FCVS
Délibération n°240338 : Rétrocession terrain
Délibération n°240337 : Achat d’un mobil home
Délibération n°240336 : Renouvellement de l’organisation du temps scolaire
Délibération n°240335 : Demande de subvention – UDSP
Délibération n°240334 : Demande de subvention – SPA de Mâcon
Délibération n°240333 : Demande de subvention – Restaurant du Coeur
Délibération n°240332 : Demande de subvention – EREA Claude Brosse
Délibération n°240331 : Demande de subvention – Croix-rouge des pays de Veyle
Délibération n°240330 : Demande de subvention – Centre Sauvegarde Faune Sauvage
Délibération n°240329 : Demande de subvention – BTP CFA
Délibération n°240328 : Demande de subvention – AFMTELETHON
Délibération n°240327 : Demande de subvention – jeunes sapeurs-pompiers de Garnerans
Délibération n°240326 : Demande de subvention – Banque alimentaire de l’Ain
Délibération n°240325 : Demande de subvention – PEP01
Délibération n°240324 : Demande de subvention – MFR Bâgé-le-Chatel
Délibération n°240323 : Demande de subvention – MFR Lamure-sur-Azergue
Délibération n°240322 : Demande de subvention – MFR Villié-Morgon
Délibération n°240321 : Demande de subvention – MFR La Vernée
Délibération n°240320 : Demande de subvention – Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Ain
Délibération n°240319 : Taux imposition 2024
Délibération n°240318 : Budget principal – Approbation du Budget Primitif 2024
Délibération n°240316 : Budget principal – Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023
Délibération n°240315 : Budget communal – Approbation du Comptes de Gestion de l’exercice 2023
Délibération n°240314 : Budget photovoltaïque – Approbation du Budget Primitif 2024
Délibération n°240311 : Budget photovoltaïque – Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023
01/02/2024
Délibération n°240209 : Recours aux bénévoles. Délibération approuvant la convention
Délibération n°240206 : choix de l’entreprise concernant l’impression du bulletin municipal
Délibération n°240202 : Choix de l’entreprise concernant la pose de panneaux photovoltaïques
02/12/2023
Délibération n°231263 Décision modificative n°2 budget commune
Délibération n°231264 Instaurant le Compte Epargne Temps (CET)
Délibération n°231265 reprise d’une concession abandonnée
Délibération n°231266 reprise d’une concession abandonnée
Délibération n°231267 reprise d’une concession abandonnée
Délibération n°231268 reprise d’une concession abandonnée
Délibération n°231269 choix de l’entreprise concernant la création d’un cheminement doux route du Biolay
02/11/2023
Délibération n°231057 pour la signature d’un marché. attribution d’un marché
Délibération n°231058 se prononçant sur l’extinction de créances irrécouvrables
Délibération n°231059 instaurant le forfait mobilité durable
Délibération n°231060 instaurant un forfait pour amende pour stationnement gênant sur le parking de la hall Concordia
Délibération n°231061 bon naissance accueil des nouveaux nés
Délibération n°231062 aide financière pour coiffeur
02/10/2023
Délibération n°231056 Décision modificative n°1 Budget commune
Délibération n°231055 Dépôt d’un dossier de demande de fond de concours communautaire pour l’achat d’un parcours sportif
Délibération n°231054 Choix de l’entreprise concernant la création d’un cheminement doux route du Biolay
Délibération n°231053 Désignation d’un référent déontologue
Délibération n°231052 Modification du tableau des emplois permanents
Délibération n°231051 Choix de l’entreprise concernant l’achat d’une tondeuse
07/09/2023
Délibération n°230950 SEMCODA Les Jardins d’Emilie, principe de mise en vente de 14 appartements
Délibération n°230949 Choix de l’entreprise concernant l’achat d’un parcours sportif
Délibération n°230948 Dépôt d’un dossier de demande de fond de concours communautaire pour l’achat de tables et chaises pour l’école
06/07/2023
Délibération n°230747 Garantie de remboursement d’un prêt souscrit par ALLIADE auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Délibération n°230746 Modification du tableau des emplois permanents
Délibération n°230745 Tarif préférentiel de la salle polyvalente et salle des fêtes pour l’association ATAZIK
Délibération n°230744 Modification du RIFSEEP
Délibération n°230743 Dépôt d’un dossier de demande de fond de concours communautaire pour l’achat de silhouettes sécurité routière
01/06/2023
Délibération n°230643 Dépôt d’un dossier de demande de fond de concours communautaire pour l’extension du restaurant scolaire
Délibération n°230642 Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’extension du restaurant scolaire au titre de la Région
Délibération n°230641 Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’extension du restaurant scolaire au titre de la DETR
Délibération n°230640 Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’extension du restaurant scolaire au titre du Pacte du territoire
Délibération n°230639 Election d’un délégué au SMIDOM de Thoissey
Délibération n°230638 Contrat de bail de droit commun – Distributeur de pizzas
Délibération n°230637 Tarifs de location de matériels
Délibération n°230636 Dénomination d’une voie publique
19/04/2023
Délibération n°230335 Contractualisation d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire à hauteur de 60 000 euros
Délibération n°230334 Autorisation d’emprunt auprès de la Banque Populaire
Délibération n°230333 Acquisition d’un bien
28/03/2023
Délibération n°230332 Tarif salles communales
Délibération n°230331 Adoption d’une convention de partenariat pour le fonctionnement d’une bibliothèque publique
Délibération n°230330 Demande de subventions – budget 2023
Délibération n°230329 Demande de subventions – budget 2023
Délibération n°230328 Demande de subventions – budget 2023
Délibération n°230327 Demande de subventions – budget 2023
Délibération n°230326 Demande de subventions – budget 2023
Délibération n°230325 Demande de subventions – budget 2023
Délibération n°230324 Demande de subventions – budget 2023
Délibération n°230323 Demande de subventions – budget 2023
Délibération n°230322 Demande de subventions – budget 2023
Délibération n°230321 Convention avec la SPA de Mâcon pour l’année 2022
Délibération n°230320 Demande de subventions – budget 2023
Délibération n°230319 Taux d’imposition 2023
Délibération n°230318 Budget Photovoltaïque – Approbation du budget primitif 2023
Délibération n°230317 Budget photovoltaïque – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022
Délibération n°230316 Budget principal – Approbation du Budget primitif 2023
Délibération n°230315 Budget communal – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
Délibération n°230314 Budget communal – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022
Délibération n°230313 Budget communal – Approbation du compte administratif de l’exercice 2022
Délibération n°230312 Indemnité des pompiers
Délibération n°230311 Budget photovoltaïque – Approbation du compte administratif de l’exercice 2022
Délibération n°230310 Budget photovoltaïque – Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2022
Délibération n°230309 Budget CCAS – Approbation du compte administratif de l’exercice 2022
Délibération n°230308 Budget CCAS – Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022
21/03/2023
Délibération n°230307 Choix de l’entreprise concernant l’achat d’un personnage pour la sécurité du passage piéton de l’école
Délibération n°230306 Choix de l’entreprise concernant les travaux d’eaux pluviales à Boissey
Délibération n°230305 Prise en charge par la commune du différentiel restant à charge du locataire
Délibération n°230304 Tarif préférentiel de la salle polyvalente pour le Collège de Pont-de-Veyle
Délibération n°230303 Quorum non atteint
20/01/2023
Délibération n°230102 Reprise d’une concession abandonnée
Délibération n°230101 Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2023 du budget communal