Projet de poulailler : erratum

Fin décembre, une demande de permis de construire a été déposée en mairie par un agriculteur de la commune pour un poulailler de plus de 20.000 volailles sur une parcelle située chemin des Grands Vernays, à proximité du château d’eau. Conformément aux engagements de transparence de la municipalité, cette information a fait l’objet d’un communiqué de la mairie, en date du 11 janvier, sur PanneauPocket et sur le site internet communal, dans lequel le poulailler est qualifié d’ « industriel » et invitant les habitants à se rendre en mairie pour consulter le dossier. En réaction, l’Association Filière Avicole de l’Ain et la Chambre d’Agriculture de l’Ain nous ont rappelé, dans un courrier commun adressé à la mairie par ses deux présidents en date du 2 février, que, d’une part, selon « la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 3660) et en application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, sont qualifiées d’élevage intensif les installations comprenant plus de 40.000 emplacements pour les volailles » et que, d’autre part, « bien qu’encadrées, ni l’autorisation d’urbanisme, ni l’autorisation d’exploiter ne doivent faire l’objet d’une participation du public qui permettrait la divulgation d’informations avant même que les décisions administratives afférentes ne soient prises ».
La municipalité reconnaît donc une erreur d’appréciation dans sa formulation, puisque le projet, encore en cours d’instruction, concerne « un élevage de 20.000 poules et de 1.700 coqs » selon ledit courrier, et informe par conséquent que les mentions « industriel » et « dossier consultable en mairie » sont supprimées de son communiqué du 11 janvier. À cet égard, la municipalité remercie l’Association Filière Avicole de l’Ain et la Chambre d’Agriculture de l’Ain pour leur vigilance.