Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont désormais entièrement dématérialisées.
Pour déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, rendez-vous sur le Portail Usager Urbanisme (PUU) :
➡ https://portail.siea-sig.fr/
Les demandes sur papier ne sont plus acceptées en mairie.
Les dossiers sont ensuite instruits par le Service Urbanisme de la Communauté d’Agglomération à Montrevel-en-Bresse.
Taxes d’urbanisme et taxe foncière
Si vous avez déposé une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), vous devez, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, effectuer simultanément :
- une déclaration foncière
- une déclaration de taxe d’urbanisme
Ces démarches s’effectuent depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique Biens immobiliers :
➡ https://impots.gouv.fr