Vendredi 29 avril, une vingtaine de riverains opposés à la construction d’un poulailler sur la commune ont rencontré les élus à l’initiative du maire Dominique Boyer, une quinzaine de jours après le vote du conseil municipal en faveur du recours gracieux déposé par le porteur du projet.
Le recours demandé par l’aviculteur faisait suite au refus de la mairie de lui accorder un permis de construire après l’avis défavorable de la direction de l’Autorisation du Droit des Sols. Le seul motif de refus avancé par l’ADS était la proximité de la réserve incendie avec une conduite de gaz enterrée. En conclusion de cette étude, une simple modification de cet emplacement de quelques mètres suffit donc à obtenir un avis favorable en cas de nouvelle demande.
Pour quelques uns, ce vote du conseil municipal en faveur du recours gracieux fut interprété comme un soutien au projet avicole, à plus forte raison après la démission du premier adjoint Joseph Polonia, opposé à cette implantation, qui a regretté sur les réseaux sociaux de « ne pas avoir été entendu et soutenu par ses collègues ».
Pour couper court à cette controverse, le maire Dominique Boyer a rappelé aux riverains que « les élus ont clairement pris position contre le poulailler en votant, à une large majorité, une délibération de principe le 9 février dernier ». Ce vote facultatif voulu par le conseil municipal avait pour objectif d’aviser l’ADS avant l’étude de la demande de permis de construire.
De plus, le maire a expliqué qu’il avait lui-même attiré l’attention du service urbanisme sur plusieurs points de vigilance du dossier, notamment « l’état de la voirie, l’environnement et le respect des distances réglementaires avec les habitations, le château d’eau et les conduites de gaz » afin de ne manquer aucune irrégularité pouvant conduire à un refus.
En tout état de cause, aucun coup de pouce n’a donc été accordé par la mairie à ce projet, d’autant que « la population a été informée au plus tôt après le dépôt de la demande de permis de construire, dès le mois de janvier », par souci de transparence.
Selon Dominique Boyer, le vote en faveur du recours gracieux s’explique plutôt par le risque d’un « recours contentieux au tribunal administratif » et par la perspective d’une condamnation de la commune à dédommager l’aviculteur. Une démarche vaine puisque « de toute évidence, l’ADS fera une proposition d’accord du permis de construire en cas de nouvelle demande si la réserve incendie est déplacée ».
Désormais, la mairie s’attend donc à un avis favorable de l’ADS, qu’elle suivra pour se conformer à la réglementation du fait qu’elle « ne peut pas refuser de manière arbitraire un dossier en règle ». Dès lors, les opposants auront 2 mois, à compter du premier jour d’affichage du panneau d’autorisation d’urbanisme sur le terrain à bâtir, pour déposer, à leur tour, un recours s’ils le souhaitent.
À cet égard, les riverains présents lors de cet échange en mairie ont sollicité la tenue d’une réunion avec l’aviculteur pour mieux comprendre le projet et poser leurs questions. Aussitôt joint par téléphone, ce dernier s’est dit favorable à cette initiative et disponible pour une rencontre dès la semaine prochaine, à une date à convenir.
Concernant les élus, le maire a répété, comme le 9 février, qu’ils sont tout à fait « libres de se joindre à un collectif d’opposants si tel est leur souhait, sous réserve de s’exprimer uniquement, dans ce cadre, en leur nom propre et pas au nom de la mairie ».
Pour rappel, ce projet concerne la construction d’un bâtiment de 3300 m2 sur une parcelle située chemin des Grands Vernays, à proximité du château d’eau à l’entrée ouest du village. Le bâtiment d’une capacité de 23.000 volailles doit accueillir un élevage de poules reproductrices. Il s’agirait du deuxième poulailler d’envergure sur la commune après celui du secteur des Roussets, en activité depuis 2020.
