Elaboré depuis 2018, le Plan local d’urbanisme intercommunal est effectif depuis juin, se substituant aux plans locaux d’orbanisme dans les 18 communes du territoire de la Veyle.
Elaboré depuis 2018, le Plan local d’urbanisme intercommunal est effectif depuis juin, se substituant aux plans locaux d’orbanisme dans les 18 communes du territoire de la Veyle.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).