Ce mardi 31 mai, une quarantaine de riverains et d’élus se sont réunis en mairie pour rencontrer Florimond Jaussaud, porteur du projet de construction d’un poulailler sur la commune.
Avant de céder la parole à l’aviculteur, le maire Dominique Boyer a retracé l’historique du dossier depuis le dépôt de la demande de permis de construire le 24 décembre dernier, notamment toutes les actions menées par la mairie pour « informer la population » et « rechercher les failles juridiques ou techniques » pouvant conduire au rejet de la demande d’urbanisme. Il a rappelé que « le refus arbitraire d’un dossier en règle expose la commune au risque d’une condamnation au tribunal administratif » en cas de recours contentieux.
Répondant ensuite à la proposition amiable du collectif d’opposants de solliciter un échange de terrain avec l’aviculteur, le maire a expliqué avoir essuyé un refus catégorique de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes, l’organisme qui gère le foncier agricole sur notre territoire, après s’être entretenu avec son directeur adjoint Damien Venet. En effet, ce type de transaction n’entre pas dans le cadre des missions de la Safer.
Un échange avec un terrain communal n’est pas non plus réalisable. Le Conseil municipal a déjà voté contre une proposition de vente en 2020 en justifiant cette décision par une volonté de préserver le patrimoine foncier de la commune. Le maire a ajouté qu’ « une cession ou un démembrement d’un tènement communal est de toute façon inenvisageable » puisque, dès lors, tout agriculteur souhaitant obtenir la même faveur s’en prévaudrait.
D’autre part, la rumeur de la mise en vente du GAEC du Roget à Illiat, considéré comme une alternative à la construction du bâtiment sur le chemin des Grands Vernays, a été contredite. « Renseignements pris auprès de l’exploitante jointe par téléphone, l’établissement n’est pas à vendre » a rapporté Dominique Boyer.
Concluant sa réponse au collectif, le maire a souligné que le déplacement du projet en tout autre lieu « obligerait Florimond Jaussaud à déposer une nouvelle demande de permis de construire », le « privant ainsi des aides financières » qu’il est en droit de recevoir en tant que jeune agriculteur dans le cadre de son projet d’installation. La perte de cette subvention ouvrirait donc la voie à une procédure de l’aviculteur contre la commune pour obtenir un dédommagement.
Sollicité par les riverains pour organiser un « référendum » comme il s’y était engagé pendant la campagne électorale « pour tout grand projet », le maire a rappelé que cet engagement ne pouvait concerner que les projets initiés ou menés par la mairie, sur lesquels les élus disposent d’un « réel pouvoir d’action », comme par exemple le projet éolien en 2020, en partie prévu sur des terrains communaux.
Outre cet échange entre le maire et les riverains, cette réunion a donc permis à Florimond Jaussaud, 33 ans, habitant du village depuis 2010, de présenter son projet d’élevage de coqs et de poules reproductrices. L’aviculteur a mis en avant sa volonté de « respecter toutes les règles en vigueur pour ce type d’installation » et de « veiller à une intégration paysagère harmonieuse », notamment en plantant des arbres entre le poulailler et les maisons les plus proches, situées à environ 200 mètres du bâtiment de 3 300 m2.
Pour éviter les odeurs, il prévoit « une litière en granulés de bois » pour obtenir une « matière sèche peu odorante » qu’il compte remplacer « une fois par an, sans stockage extérieur sur place ». Le bâtiment sera équipé d’« une ventilation par surpression » pour réduire le brassage d’air au niveau des fientes. L’élevage étant fermé comme l’impose la règlementation pour les poules reproductrices, il n’y aura « pas de bruit gênant » selon l’aviculteur.
Par ailleurs, « sans engraissement » des bêtes et avec « 7 volailles au mètre carré » contre une vingtaine en moyenne dans les élevages de poulets, il s’est dit « soucieux du bien-être animal », d’autant que la fécondation des œufs en dépend. La rotation des camions sera d’« environ 1 ou 2 camions tous les 10 jours » pour l’expédition des œufs et la livraison de la nourriture.
Au cours de cet échange avec les riverains, Florimond Jaussaud a déclaré « ne pas envisager de construire d’autres bâtiments » du fait que cet élevage correspond déjà à « un temps plein » et qu’il ne prévoit pas d’autres développements pour son activité.
Face à l’inquiétude des habitants quant à la dépréciation de la valeur de leurs maisons, l’aviculteur a évoqué des « hypothèses », convaincu que le poulailler ne sera pas une nuisance pour les riverains une fois en activité.
Communiqué de la mairie, 1er juin 2022
