Arrêtés et délibérations

Retrouvez sur cette page les arrêtés et les délibérations  :

SAFER

Affichage 22/01/2025

Avis de consultation du public

Installations classées pour la protection de l’environnement Communes de CHARENTAY (69), CHALEINS (01) et ROMANS (01)

Déclaration de forage

13/02/2024 SICRE Romain

Arrêtés

De circulation

27/05/2025 arrêté du maire créant un sens interdit

25/06/2025 arrêté de circulation du Biolay à compter du 23/06 pendant 20 jours

07/07/2025 arrêté de voirie à compter du 21 juillet pendant 60 jours

07/07/2025 arrêté de permis de stationner pendant travaux route du Biolay à compter du 21 juillet pendant 60 jours

De la Communauté de Communes de la Veyle

08/02/2024 arrêté du maire de refus du transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de l’EPCI

Du Département de l’Ain

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé

Arrêté préfectoral modificatif portant sur la liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié à un entretien préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle.

Arrêté portant diverses mesures d’interdiction du mercredi 1er octobre 2025 à 18h00 au vendredi 03 octobre 2025 à 08h00 sur l’ensemble du département de l’Ain

Arrêté préfectoral n°DDPP01- 25-346 Déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) survenu dans le département du Rhône

Arrêté préfectoral n°DDPP01- 25-343 Déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) survenu dans le département du Rhône

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation RD2, RD66 et RD96

Arrêté préfectoral n°DDPP01-25-291 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)

Arrêté portant sur la régulation de l’espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain

05/06/2024 Arrêté de voirie portant autorisation de voirie jusqu’au 02/08/2039

28/05/2024 Arrêté de voirie portant autorisation de voirie route du Biolay  à compter de ce jour jusqu’au 12/07/2039

04/03/2024 arrêté de voirie sur toute la commune (route départementale) Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône jusqu’au 15/03/2039

Préfecture

Réglementant l’usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département de l’Ain

Terrains agricoles soumis à demande d’autorisation d’exploiter

Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques

Arrêté autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de l’Ain du 1er avril 2025 au 31 mai 2025

Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques

Arrêté fixant l’état des listes de candidats pour l’élection des membres à la chambre d’agriculture de l’Ain

Arrêté approuvant les unités de gestion cynégétique du département de l’Ain

Arrêté actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2025

Election des membres de la chambre d’agriculture – Avis de révision des listes électorales – groupements professionnels

Election des membres de la chambre d’agriculture – Avis de révision des listes électorales – électeurs individuels

Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2025-2026

Arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement du plan de gestion d’enlèvement de la Jussie, plante invasive, sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône porté par le Conseil Département de l’Ain

Arrêté-cadre “sécheresse” fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain, hors “axe Saône”

arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain

arrêté fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026

arrêté relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain

ordonnant l’ouverture d’une enquête publique avant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement relative à un plan de gestion d’enlèvement de la Jussie, plante invasive sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône, porté par le Conseil Départemental de l’Ain. 

portant nomination des membres des commission de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales, dans chaque commune du département de l’Ain

autorisation environnementale relatif à l’exploitation d’une fromagerie par la SA BRESSOR à GRIEGES

Portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain

Ordre du jour du prochain conseil

Ordre du jour du 18 septembre 2025

Délibérations

Délibération n°25046 – choix de l’entreprise pour la réfection de l’étanchéité du local de rangement de l’école

Délibération n°25045 – Bilan énergétique des bâtiments et subventions par la société NGCO2

Délibération n°25044 – Département de l’Ain – convention relative à des travaux d’assainissement EP – RD 96a du PR 0+22 au PR 0+472

Délibération n°25043 – Département de l’Ain – Convention relative à la création d’un chemin piéton RD 96a

Délibération n°25042 – Amicale des Anciens Combattants – Dénomination de la “Place des Combattants pour la Paix”

Délibération n°25041 – Cimetière – reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°25040 – Cimetière – reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°25039 – Cimetière – reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°25038 – Cimetière – reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°25037 – Cimetière – reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°25036 – Cimetière – reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°25035 – Cimetière – reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°25034 – Cimetière – Reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°25033 – Cimetière – Reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°25032 – Cimetière communal : tarifs et durées des concessions 

Délibération n°25031 – Choix de l’entreprise pour la réfection de toiture du bâtiment en location

Délibération n°25030 – Petit Saint Denis tarif du repas

Délibération n°25029 – Choix de l’entreprise pour l’extension du parking de la salle des fêtes

Délibération n°25028 – Demande de subvention – France ADOT 01

Délibération n°25027 – Demande de subvention – Valentin HAUY

Délibération n°25026 – Demande de subvention – Les Papillons Blancs

Délibération n°25025 – Demande de subvention – MFR de Montluel

Délibération n°25024 – Demande de subvention – MFR de Pont de Veyle

Délibération n°25023 – Demande de subvention – RCVS

Délibération n°25022 – Demande de subvention – BTP CFA AIN

Délibération n°25021 – Demande de subvention – Chambre des métiers et de l’artisanat

Délibération n°25020 – Demande de subvention – EREA Claude Brosse

Délibération n°25019 – Demande de subvention – PEP01

Délibération n°25018 – demande de subvention – CSFS

Délibération n°25017 – demande de subvention – MFR de Bâgé le Châtel

Délibération n°25016 – demande de subvention – restaurants du coeur

Délibération n°25015 – demande de subvention – banque alimentaire de l’Ain

Délibération n°25014 – demande de subventions – AFMTELETHON

Délibération n°25013 – demande de cotisation Veyle straubenhardt 2025

Délibération n°25012 – demande de subvention – SPA Mâcon

Délibération n°25011 – demande de subvention – APAJH de l’Ain

Délibération n°25010 – Taux d’imposition 2025

Délibération n°25009 – Budget commune : approbation du budget primitif 2025

Délibération n°25008 – budget commune : affectation des résultats de l’exercice 2024

Délibération n°25007 – budget commune : approbation du compte financier unique (CFU)

Délibération n°25006 – Budget photovoltaïque: approbation du budget primitif 2025

Délibération n°25005 : Budget photovoltaïque : Affectation des résultats de l’exercice 2024

Délibération n°25004 : Budget photovoltaïque : Approbation du compte financier unique

Délibération n°25003 : Approbation du montant de l’attribution de compensation 2025

Délibération n°25002 : Vente d’un délaissé de voirie

Délibération n°25001 : Autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Délibération n°240755 : Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques (SDIRVE) élaboré par le syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) dans le cadre d’une prestation de service.

Délibération n°240754 : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA)

Délibération n°240753 : Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) Recours au mécanisme du fond de concours afin de financier la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maîtriser la consommation d’énergie)

Délibération n°240752 : Dissolution du Service Local d’Incendie et de Secours (SLIS)

Délibération n°240751 : Convention de servitude

Délibération n°240750 : Décision modification n°1 – Budget commune

Délibération n°240649 : Petit Saint Denis – tarif du repas

Délibération n°240647 adhésion au FSL

Délibération n°240645 : Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

Délibération n°240644 : Demande de cotisation Veyle Straubenhardt 2023-2024

Délibération n°240643 : Dissolution du Service Local d’Incendie et de Secours (SLIS)

Délibération n°240641 : Désignation d’un coordonnateur

Délibération n°240640 : Subvention attribuée au FCVS

Délibération n°240639 : Choix de l’entreprise pour la mise aux normes électrique de la salle polyvalente

Délibération n°240338 : Rétrocession terrain

Délibération n°240337 : Achat d’un mobil home

Délibération n°240336 : Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

Délibération n°240335 : Demande de subvention – UDSP

Délibération n°240334 : Demande de subvention – SPA de Mâcon

Délibération n°240333 : Demande de subvention – Restaurant du Coeur

Délibération n°240332 : Demande de subvention – EREA Claude Brosse

Délibération n°240331 : Demande de subvention – Croix-rouge des pays de Veyle

Délibération n°240330 : Demande de subvention – Centre Sauvegarde Faune Sauvage

Délibération n°240329 : Demande de subvention – BTP CFA

Délibération n°240328 : Demande de subvention – AFMTELETHON

Délibération n°240327 : Demande de subvention – jeunes sapeurs-pompiers de Garnerans

Délibération n°240326 : Demande de subvention – Banque alimentaire de l’Ain

Délibération n°240325 : Demande de subvention – PEP01

Délibération n°240324 : Demande de subvention – MFR Bâgé-le-Chatel

Délibération n°240323 : Demande de subvention – MFR Lamure-sur-Azergue

Délibération n°240322 : Demande de subvention – MFR Villié-Morgon

Délibération n°240321 : Demande de subvention – MFR La Vernée

Délibération n°240320 : Demande de subvention – Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Ain

Délibération n°240319 : Taux imposition 2024

Délibération n°240318 : Budget principal – Approbation du Budget Primitif 2024

Délibération n°240317 : Budget principal – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023

Délibération n°240316 : Budget principal – Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023

Délibération n°240315 : Budget communal – Approbation du Comptes de Gestion de l’exercice 2023

Délibération n°240314 : Budget photovoltaïque – Approbation du Budget Primitif 2024

Délibération n°240313 : Budget photovoltaïque – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Délibération n°240312 : Budget photovoltaïque – Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023

Délibération n°240311 : Budget photovoltaïque – Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023

01/02/2024

Délibération n°240210 : Délibération donnant mandat à la Présidente du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective

Délibération n°240209 : Recours aux bénévoles. Délibération approuvant la convention

Délibération n°240208 : Assainissement signature d’une convention de gestion avec la Communauté de communes de la Veyle (N°02)

Délibération n°240207 : Approbation du rapport d’activités 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif et collectif

Délibération n°240206 : choix de l’entreprise concernant l’impression du bulletin municipal

Délibération n°240205 : autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2024 du budget communal

Délibération n°240203 : dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’achat de panneaux photovoltaïques au titre de la DETR

Délibération n°240202 : Choix de l’entreprise concernant la pose de panneaux photovoltaïques

Délibération n°240201 : Choix de l’entreprise concernant la création d’un auvent à la salle polyvalente

02/12/2023

Délibération n°231263 Décision modificative n°2 budget commune

Délibération n°231264 Instaurant le Compte Epargne Temps (CET)

Délibération n°231265 reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°231266 reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°231267 reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°231268 reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°231269 choix de l’entreprise concernant la création d’un cheminement doux route du Biolay

Délibération n°231270 instruction des autorisations du droit des sols : avenant à la convention de service commun d’instruction des ADS et à la convention de service unifié conclue entre la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, la Communauté de Communes de Bresse et Saône ainsi que leurs communes membres respectives

02/11/2023

Délibération n°231057 pour la signature d’un marché. attribution d’un marché

Délibération n°231058 se prononçant sur l’extinction de créances irrécouvrables

Délibération n°231059 instaurant le forfait mobilité durable

Délibération n°231060 instaurant un forfait pour amende pour stationnement gênant sur le parking de la hall Concordia

Délibération n°231061 bon naissance accueil des nouveaux nés

Délibération n°231062 aide financière pour coiffeur

02/10/2023

Délibération n°231056 Décision modificative n°1 Budget commune

Délibération n°231055 Dépôt d’un dossier de demande de fond de concours communautaire pour l’achat d’un parcours sportif

Délibération n°231054 Choix de l’entreprise concernant la création d’un cheminement doux route du Biolay

Délibération n°231053 Désignation d’un référent déontologue

Délibération n°231052 Modification du tableau des emplois permanents

Délibération n°231051 Choix de l’entreprise concernant l’achat d’une tondeuse

07/09/2023

Délibération n°230950 SEMCODA Les Jardins d’Emilie, principe de mise en vente de 14 appartements

Délibération n°230949 Choix de l’entreprise concernant l’achat d’un parcours sportif

Délibération n°230948 Dépôt d’un dossier de demande de fond de concours communautaire pour l’achat de tables et chaises pour l’école

06/07/2023

Délibération n°230747 Garantie de remboursement d’un prêt souscrit par ALLIADE auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Délibération n°230746 Modification du tableau des emplois permanents

Délibération n°230745 Tarif préférentiel de la salle polyvalente et salle des fêtes pour l’association ATAZIK

Délibération n°230744 Modification du RIFSEEP

Délibération n°230743 Dépôt d’un dossier de demande de fond de concours communautaire pour l’achat de silhouettes sécurité routière

01/06/2023

Délibération n°230643 Dépôt d’un dossier de demande de fond de concours communautaire pour l’extension du restaurant scolaire

Délibération n°230642 Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’extension du restaurant scolaire au titre de la Région

Délibération n°230641 Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’extension du restaurant scolaire au titre de la DETR

Délibération n°230640 Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’extension du restaurant scolaire au titre du Pacte du territoire

Délibération n°230639 Election d’un délégué au SMIDOM de Thoissey

Délibération n°230638 Contrat de bail de droit commun – Distributeur de pizzas

Délibération n°230637 Tarifs de location de matériels

Délibération n°230636 Dénomination d’une voie publique

19/04/2023

Délibération n°230335 Contractualisation d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire à hauteur de 60 000 euros

Délibération n°230334 Autorisation d’emprunt auprès de la Banque Populaire

Délibération n°230333 Acquisition d’un bien

28/03/2023

Délibération n°230332 Tarif salles communales

Délibération n°230331 Adoption d’une convention de partenariat pour le fonctionnement d’une bibliothèque publique

Délibération n°230330 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230329 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230328 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230327 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230326 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230325 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230324 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230323 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230322 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230321 Convention avec la SPA de Mâcon pour l’année 2022

Délibération n°230320 Demande de subventions – budget 2023

Délibération n°230319 Taux d’imposition 2023

Délibération n°230318 Budget Photovoltaïque – Approbation du budget primitif 2023

Délibération n°230317 Budget photovoltaïque – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Délibération n°230316 Budget principal – Approbation du Budget primitif 2023

Délibération n°230315 Budget communal – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022

Délibération n°230314 Budget communal – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022

Délibération n°230313 Budget communal – Approbation du compte administratif de l’exercice 2022

Délibération n°230312 Indemnité des pompiers

Délibération n°230311 Budget photovoltaïque – Approbation du compte administratif de l’exercice 2022

Délibération n°230310 Budget photovoltaïque – Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2022

Délibération n°230309 Budget CCAS – Approbation du compte administratif de l’exercice 2022

Délibération n°230308 Budget CCAS – Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022

21/03/2023

Délibération n°230307 Choix de l’entreprise concernant l’achat d’un personnage pour la sécurité du passage piéton de l’école

Délibération n°230306 Choix de l’entreprise concernant les travaux d’eaux pluviales à Boissey

Délibération n°230305 Prise en charge par la commune du différentiel restant à charge du locataire

Délibération n°230304 Tarif préférentiel de la salle polyvalente pour le Collège de Pont-de-Veyle

Délibération n°230303 Quorum non atteint

20/01/2023

Délibération n°230102 Reprise d’une concession abandonnée

Délibération n°230101 Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2023 du budget communal